Pour un retour en régie publique de l’eau dans l’ensemble des communes du Haut Val de Marne

Comme à Grenoble, Cherbourg, Tremblay-en-France et bientôt Paris, il faut promouvoir dans les communes du Haut Val de Marne le retour de l'eau en régie publique. La bataille qui se livre actuellement autour du SEDIF nous concerne tous.

QU’EST-CE QUE LE SEDIF ?

Nous nous référons ici à la présentation faite par le site du SEDIF ou « Syndicat des Eaux d’Ile de France » (http://www.sedif.com) 

LE SEDIF EST LE PLUS GRAND SYNDICATS INTERCOMMUNAL FRANÇAIS DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DE L’EAU

« Créé en 1923, cet établissement public administratif gère le service de l'eau de 144 communes de la région parisienne. Il distribue de l'eau à 540 000 abonnés, soit plus de 4 000 000 de consommateurs, sur un territoire comprenant sept départements. Le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France est administré par un Comité composé d'élus de ces 144 communes. Son siège social est situé au :14, rue Saint-Benoît, 75006 PARIS Tél. : 01 53 45 42 42 - Fax : 01 53 45 42 79 »

Source : SEDIF

LE SEDIF A CHOISI DE DELEGUER LE SERVICE AU PRIVE (Véolia)

« La gestion du service est déléguée à Veolia Eau, dans le cadre d’un contrat de régie intéressée. Par ce contrat, le régisseur s’engage à exploiter le service, à réaliser certains travaux et à gérer les relations avec les abonnés dans le respect des normes de qualité. Ce type de contrat de gestion du service public confère au Syndicat souplesse et efficacité, et lui permet d'assurer un service public moderne. »

Source : SEDIF

Cette présentation optimiste contraste avec l’avis cinglant de l’association eaux glacées qui dénonce le caractère archaïque du mode de gestion du SEDIF:

« Hormis Paris intra-muros, le service public de l’eau en région parisienne se caractérise par l’existence du très puissant Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), qui produit et distribue de l’eau potable à 144 communes, soit 4 millions de Franciliens. Premier syndicat d’eau français, créé en 1923, le Sedif est un édifice excessivement baroque, qui présente, entre autres particularités, celle, éminente, d’avoir confié à la Générale des eaux depuis sa création, dans le cadre d’une « régie intéressée », une formule largement tombée en désuétude ailleurs en France, le soin de remplir, par délégation, cette mission de service public à l’échelle de la région Ile-de-France. Or cette véritable rente de situation est de plus en plus violemment contestée depuis plusieurs années. »

Source : Eaux Glacées

LE PRIX DE LA FACTURE D’EAU A PRESQUE DOUBLE EN 15 ANS

Sur le graphique ci-dessous, disponible sur le site du SEDIF, on voit que le prix de l’eau est passé de l’indice 100 en 1992 à l’indice 185 en 2007, ce qui veut dire que le prix du service a augmenté de 85% et a été pour ainsi dire multiplié par deux. Dans le même temps, la hausse générale des prix (inflation) n’était que d’environ 20%. La hausse des factures du SEDIF est donc quatre fois plus rapide que la hausse générale des prix !

LA CRISE DE LA SEDIF : UN ENJEU ECOLOGIQUE, POLITIQUE ET ECONOMIQUE MAJEUR

Le SEDIF représente depuis plusieurs années l’un des marchés les plus rentables de France pour Veolia, à la fois par sa taille et par les marges bénéficiaires pratiquées par la société. Mais la comparaison avec les prix de l’eau beaucoup plus bas pratiqués à Paris (régie municipale) a fini par attirer l’attention des associations de consommateurs. Le site internet « eaux glacées » relate les principaux épisodes de cette prise de conscience (http://www.eauxglacees.com/) dont nous citons ici de larges extraits.

L’ENQUETE DE QUE CHOISIR (2006) RELANCE LE DEBAT

Un mouvement latent de remise en cause interne s’est concrétisé à partir de 2004 sous la forme d’un appel à un retour à une gestion directe du Syndicat, dynamique portée par une cinquantaine d’élus d’Ile-de-France membres du syndicat... Le Sedif est aussi en butte depuis quelques années aux assauts répétés d’associations d’usagers qui contestent sa gestion. Dans ce registre l’attaque frontale conduite par l’UFC-Que Choisir, qui dénonçait en janvier 2006, puis en novembre 2007, des « surfacturations colossales » dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, imputables notamment, selon l’association de consommateurs, aux délégations de service public consenties par les collectivités aux grandes entreprises du secteur, a fortement secoué le Syndicat.

Source : Marc Laimé  http://www.eauxglacees.com/Municipales-13-Ile-de-France-appel

DES DISPARITES TARIFAIRES INACCEPTABLES

La facturation réalisée par le régisseur privé comprend l’eau potable, mais aussi l’ assainissement des eaux usées et pluviales, géré par un autre syndicat le SIAAP, opérateur public dont le territoire est plus vaste que celui du Sedif, puisqu’il assure aujourd’hui l’assainissement des eaux usées de 8 millions de Franciliens... Elle précise la répartition entre le prix de l’eau potable (45%), et celui de l’assainissement (55%) variables selon les communes.Le prix de l’eau potable aurait augmenté de 1,8% par an en moyenne depuis 1995, celui de l’assainissement de 3,9 % ! Les tarifs se différencient aussi selon que l’usager habite une maison individuelle, un habitat collectif social ou un habitat collectif non social. Ainsi, en Seine-Saint-Denis par exemple, le prix TTC de l’eau au m3 applicable au 4ème trimestre 2007 varie de 3,7246 € aux Lilas à 4,8035 € à Gournay/Marne, soit une amplitude de 29 % ! Le service de l’eau est un service public local qui, soumis à des conditions très variables selon les territoires, dépend d’une compétence exclusive des communes en matière d’eau potable comme d’assainissement. Le Sedif remplit donc le rôle incombant au maire de chaque commune, dont la compétence en matière d’eau potable a été confirmée par la LEMA, ce qui ne suffit pas à l’exonérer de ses responsabilités.

Source : Marc Laimé  http://www.eauxglacees.com/Municipales-13-Ile-de-France-appel

UNE SITUATION INACCEPTABLE

L’eau n’étant pas une marchandise comme les autres et devant être accessible à tous, son prix ne devrait couvrir que son coût et rien d’autre.« Comment justifier que les usagers paient plus cher ce qu’une régie directe fournirait au plus juste coût de revient ? » Telle est la question à laquelle de nombreuses collectivités publiques apportent des réponses dans le monde, en Europe et en France pour adopter un contrôle intégral public de l’eau, dans son cycle entier. Nombre d’entre elles se désengagent aujourd’hui, soit d’une privatisation, soit d’une délégation de service public.Ce modèle de gestion déléguée, créé en France il y a 150 ans pour l’eau justement, est davantage apparenté à une privatisation à l’étranger.Toutes les reprises en gestion publique directe se sont soldées par des baisses de 10 à 30 %.Suite à l’enquête de l’UFC-Que Choisir, la renégociation des contrats par la communauté du Grand Lyon - où paradoxalement le prix de l’eau était l’un des plus chers de France avec un coût de l’assainissement l’un des moins chers parce que service public de plein exercice – vient d’aboutir à une baisse de 16% sur la facture des usagers, prise sur les marges des deux délégataires !

Source : Marc Laimé  http://www.eauxglacees.com/Municipales-13-Ile-de-France-appel

UN ENJEU CONSIDERABLE, LE RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION: PUBLIC OU PRIVE ?

Face à la crise, le Président du SEDIF André Santini fait le dos rond et essaye surtout d'accélérer la signature du renouvellement de la délégation. Mais un véritable débat politique est désormais engagé et une course contre la montre entre des élus de droite qui font le forcing pour assurer le maintien du SEDIF dans le giron de Véolia et des élus de gauche qui demandent le retour en régie publique. Parmi beaucoup d'autres coupures de presses, on peut citer cet extrait récent du journal  « 20 minutes":

Jeudi dernier, André Santini (Nouveau Centre) a été réélu à la tête du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif), le plus important d'Europe regroupant 144 communes de la région. Mais pour la première fois, il n'a pas été élu à l'unanimité et il n'a obtenu que 77 voix. Quelque 55 communes se sont prononcées pour une autre candidature, celle de Jacques Mahéas (PS). Lequel est favorable à une remunicipalisation de l'eau, synonyme selon lui d'une baisse du prix du m3, réputé l'un des plus chers de France actuellement (1,69 euros).

Cette opposition s'est formée alors que le contrat du Sedif avec la société Veolia arrive à son terme au 1er janvier 2011. Le syndicat doit donc dès à présent choisir le mode de gestion qu'il compte mettre en place pour cette date. André Santini, élu depuis vingt-cinq ans à la tête du Sedif, assure que « le meilleur choix sera fait » (lire interview). Mais les élus qui ont voté pour Jacques Mahéas ne croient pas à un réel changement. « A Castres, mairie de droite, l'eau est revenue en gestion publique et le prix de l'eau a baissé de 20 %. Tous les bénéfices qui allaient aux actionnaires sont depuis réinvestis pour l'eau. Ce ne doit plus être un débat droite-gauche, mais une question d'intérêt public », estime Jean-Luc Touly, président de l'Association pour le contrat mondial de l'eau.

Certains experts estiment qu'une municipalisation revient à un casse-tête juridique pour les municipalités, qui doivent intégrer le personnel. « André Santini devra tenir compte de cette nouvelle opposition, prévient Nicolas Voisin, de l'association Pour la république sociale 93. Sinon, la pérennité du Sedif pourrait être remise en cause. »

(Source : Carole Bianchi - ©2008 20 minutes)

QUATRE QUESTIONS ADRESSEES AU PRESIDENT DU SEDIF

Un collectif d’association a adressé quatre questions à Mr André Santini, président depuis 24 ans du SEDIF

1. Pourquoi précipiter la signature d’un contrat qui n’arrive à échéance qu’en 2010 ?

Le contrat de délégation de service  public qui lie le Syndicat des eaux d’Île de France (SEDIF), présidé depuis  25 ans M. Santini, arrive à échéance le 31 décembre 2010.  Dans ces conditions, pourquoi Mr Santini veut il obliger l’ensemble des communes du SEDIF à choisir le futur mode gestion avant  la fin de l’année 2008 ? Pourquoi ne pas consulter les conseils municipaux ?  Pourquoi ne pas laisser le temps aux  élus de s’informer et de débattre avec la  population ? Pourquoi tant de précipitation ? Qu’est-ce que cela cache ?

2. Pourquoi accepter une surfacturation de l’eau ?

Selon l’UFC Que choisir, c’est - au minimum - entre 80 et 90 millions d’euros par an (sur un total de 300 millions) qui peuvent être économisés. Et mêmes les bureaux d’études  mandatés par le SEDIF, reconnaissent 30 à 40 millions de trop versés à Veolia. Quelle actionn a été menée par le SEDIF pour  entreprendre de récupérer les sommes indûment perçues depuis des années par Veolia ? Pourquoi vouloir reconduire  un mode de gestion aussi opaque et si peu respectueux de l’intérêt des usagers ?

3. Pourquoi confier l’expertise à des bureaux d’études dont l’indépendance est suspecte ?

Le SEDIF a confié à un groupement de bureaux d’études, l’évaluation de différents modes de gestion. Le cabinet Cabannes en charge du volet juridique est dirigé par un ancien cadre de Veolia. Les bureaux d’études Pöyri et Finance Consult chargés des volets techniques et gestion, recommandent systématiquement la gestion déléguée au détriment de la gestion en régie. Et leur rémunération est exorbitante : 3 millions d’Euros !

4. Pourquoi refuser d’envisager une solution démocratique et économique ?

L’eau du SEDIF est l’une des plus chères de France, elle est trop chère ! Selon toutes les enquêtes et encore selon les bureaux d’études mandatés par le SEDIF, la gestion publique directe en régie serait moins chère qu’une délégation à une entreprise privée. Pourquoi refuser d’envisager la solution la plus économique?

Contact : eau-idf@orange.fr  et  tél. 06 65 12 99 71 (après 20h)
Informations : www.eauxglacees.com   et    www.acme.org

QUE FAIRE AU NIVEAU LOCAL DU GROUPE VERT DU HAUT VAL DE MARNE ?

Chennevières et Villiers font partie du SEDIF et sont directement concernées par le débat actuel sur la signature du renouvellement du contrat en facteur de Veolia. Il est impératif d’empêcher toute signature anticipée et de participer au mouvement en faveur du retour en régie publique. Le SEDIF est un symbole de portée nationale, tant par sa taille que par son ancienneté.

Les autres communes du Haut Val de Marne sont également concernées. Outre le devoir de solidarité avec Chennevières et Villiers, elles doivent examiner la situation propre à chacune d’entre elles et militer également en faveur du retour à une régie publique de l’eau.

L’ensemble des communes du Haut Val de Marne pourraient rejoindre le SEDIF si celui revient régie publique de l’eau.

En un temps où la crise frappe les plus démunis, 50 € de moins par an pour 4 millions de Franciliens constituent une authentique mesure sociale.

Patrick Meslé (adjoint Vert à la mairie de Chennevières)
Claude Grasland (militant Vert, Sucy-en-Brie)

POUR EN SAVOIR PLUS

Le Site du SEDIF est évidemment à consulter en priorité, même et surtout si on veut contester ses affirmations :
http://www.sedif.com

L'association Eaux Glacées, blog de Marc Laimé suit en permanence le dossier du SEDIF
http://www.eauxglacees.com/

L'association QUE CHOISIR ? propose de nombreux dossiers sur l'eau en général et la SEDIF en particulier. Allez sur le site et tapez "eau SEDIF" pour voir les articles
http://www.quechoisir.org

L'ACME (Association pour le Contrat Mondial de l'Eau) offre une mine de renseignements. Elle consacre une page spéciale à la situation du SEDIF
http://www.acme-eau.org/LE-SEDIF_r70.html